Conditions Générales de Ventes, Karine LM
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les prestations de services proposées
par Karine LM.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identité de la prestataire
E-mail : contact@karinelemoen.fr
Téléphone : 06 44 89 83 35 (WhatsApp disponible)
Le numéro de téléphone indiqué est également utilisé dans le cadre de la boutique « Naturel Éthique », mentionnée sur le site.
Les prestations proposées sont réalisées exclusivement à distance. Aucune intervention physique ou déplacement chez le client n’est prévu.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la prestataire fournit des prestations
d’audit et d’accompagnement SEO adaptées à la plateforme Shopify.
3. Champ d’application
Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
4. Description des prestations
Les prestations proposées portent notamment sur :
- audit SEO d’une boutique Shopify existante ;
- analyse de l’architecture du catalogue et des pages clés ;
- optimisation des pages collections et fiches produits ;
- recommandations de maillage interne ;
- analyse des données issues de Google Search Console ;
- priorisation des actions SEO utiles ;
- échanges explicatifs et pédagogiques avec le client.
5. Commande et contractualisation
6. Tarifs et modalités de paiement
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. Délais et déroulement des prestations
8. Obligations des parties
Obligations de la prestataire
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à collaborer activement et à donner les accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
9. Responsabilité
La prestataire ne garantit aucun résultat chiffré en matière de référencement naturel.
Les performances SEO dépendent de nombreux facteurs externes, notamment des algorithmes des moteurs de recherche, sur lesquels la prestataire n’a aucun contrôle.
10. Propriété intellectuelle
Les livrables remis au client sont destinés à un usage interne. Toute reproduction ou revente sans autorisation écrite est interdite.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles
les informations, documents et échanges
dont elles auraient connaissance dans le cadre de la prestation.
12. Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le client,
les prestations réalisées restent dues.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la prestataire,
sauf disposition légale contraire.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des échanges commerciaux
sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
et à la législation française en vigueur.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale,
l’exécution des prestations et la communication avec le client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression
de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la prestataire
par courrier électronique.
15. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation
ne s’applique pas aux prestations de services conclues entre professionnels.
En cas de démarrage de la prestation après validation du devis,
le client renonce expressément à tout droit de rétractation.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement
de force majeure.
17. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable,
les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
18. Clients internationaux
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux clients établis
en France ainsi qu’à ceux situés dans d’autres pays de l’Union européenne.
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable,
les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles
indépendamment de son pays de résidence.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort
du domicile de la prestataire, sauf disposition légale contraire.